Educateurs de jeunes enfants
Question de :
M. Emmanuelli Henri
- SOC
M. Henri Emmanuelli attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation administrative des educateurs exercant leur activite dans les etablissements ou services d'accueil des jeunes enfants. Depuis plus de six ans, ces professionnels attendent la publication du decret prevu par l'article 6 de la loi no 89-899 du 18 decembre 1989, qui doit fixer les conditions de leurs qualifications ainsi que les conditions d'installation et de fonctionnement des etablissements ou services concernes. Differents projets de decrets ont ete soumis aux associations d'educateurs depuis cette date. Il semble qu'un dernier projet presente en novembre 1995 fasse l'objet d'un consensus sur son orientation generale. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser la date a laquelle ce decret sera publie.
Auteur : M. Emmanuelli Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Creches et garderies
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 17 juin 1996
Réponse publiée le 2 septembre 1996