Question écrite n° 40138 :
Montant des pensions

10e Législature

Question de : M. Filleul Jean-Jacques
- SOC

M. Jean-Jacques Filleul appelle l'attention M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur la situation des retraites de l'education nationale. En 1989, un processus de revalorisation de la fonction enseignante etait engagee par l'integration progressive des professeurs de lycee professionnel 1er degre (PLP 1), dans le grade des professeurs de lycee professionnel 2e degre (PLP 2), des adjoints d'enseignement (AE) dans le grade des certifies, des conseillers d'education (CE) dans le grade des conseillers principaux d'education (CPE), des instituteurs dans le grade des professeurs d'ecole. Or les retraites de ces corps et grades, en attente d'integration ne beneficient toujours pas de la revalorisation de leur fonction. Le rythme d'integration des actifs initialement prevu a 5 000 par an n'a pas ete suivi. Aussi il lui demande de l'informer du bilan acutel de ce processus de realorisation, du rythme d'integration suivi et des delais dans lesquels les retraites peuvent enfin esperer pouvoir beneficier de ces mesures.

Données clés

Auteur : M. Filleul Jean-Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 17 juin 1996
Réponse publiée le 5 août 1996

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