Question de : M. Le Déaut Jean-Yves
- SOC

M. Jean-Yves Le Deaut appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les menaces qu'entrainent, tant au niveau economique et ecologique qu'au niveau de la gestion de la peche, la proliferation du grand cormoran dans la vallee de la Moselle. Protege dans toute l'Europe depuis 1979, l'arrete du 17 avril 1981 interdit toute destruction des oeufs des oiseaux ainsi que de toute espece de cormorans (phalacrocoracides). Il souhaite savoir, dans la mesure ou la population de cet oiseau est passe d'environ 30 000 apres les annees 1970 a pres d'un million aujourd'hui, si elle souhaite s'orienter vers des mesures de regulation des populations de grands cormorans. Il pense en effet que la protection de l'espece ne s'impose plus de la meme maniere que par le passe et que les migrations de milliers d'oiseaux durant l'hiver dans cette zone constitue un desequilibre ecologique. Les pisciculteurs et les societes de peche locataires d'etangs doivent aleviner de plus en plus et il n'est pas rare que quelques jours apres l'alevinage, la totalite d'un etang soit videe de ses poissons. L'article 4 de l'arrete du 17 avril 1981 precise que le ministre charge de la protection de la nature peut, apres consultation du conseil national de la protection de la nature, fixer les modalites de destruction du goeland argente et de la mouette rieuse. Il souhaiterait savoir si elle a demande au conseil national de la protection de la nature la modification de la liste des oiseaux proteges sur le territoire francais et si elle a egalement entame des concertations au plan europeen pour modifier le classement prevu a l'annexe 1 de la directive. Il souhaiterait savoir quelle est la position de l'Allemagne, du Danemark, des Pays-Bas sur cette question et si elle envisage de proceder a des prelevements sur les lieux memes des nidifications. Il souhaite enfin savoir si elle compte autoriser les prefets de Lorraine a permettre la destruction d'un certain nombre de ces especes afin d'effaroucher les groupes sur les lieux de concentration. Il tient a lui rappeler qu'il reste un ardent partisan de la defense des oiseaux proteges, mais que, a son avis, les listes d'oiseaux proteges ne doivent pas rester figees et que la reglementation des especes qui creent des desequilibres ecologiques doit pouvoir s'effectuer grace a des autorisations exceptionnelles et temporaires de destruction. Il souhaiterait d'ailleurs qu'une reunion, regroupant toutes les parties concernees au niveau regional, notamment les unions des proprietaires d'etang, les societes de peche, l'administration, la Ligue de protection des oiseaux (LPO) et les parlementaires, puissent se tenir pour parvenir a un compromis.