Graffiti
Question de :
M. Guyard Jacques
- SOC
M. Jacques Guyard attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le probleme pose par les actes de degradations lies aux « tags ». On connait l'esprit de competition qui anime les equipes de taggers et rien ne semble retenir ceux qui s'adonnent a ces jeux de piste d'un genre nouveau. Il en resulte une veritable pollution urbaine facilitee du fait que les bombes de peinture utilisees par les « taggers » ne sont soumises a aucune disposition reglementaire et aggravee par la qualite des substances utilisees qui sont particulierement difficiles a traiter apres usage. Il lui demande en consequence quelles sont les dispositions penales dont disposent les maires pour lutter contre ce fleau et quelle mesure il compte prendre pour en minimiser les effets sinon pour l'enrayer.
Auteur : M. Guyard Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pollution et nuisances
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 17 juin 1996
Réponse publiée le 9 septembre 1996