Age de la retraite
Question de :
M. Forgues Pierre
- SOC
M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur la retraite professionnelle anticipee des anciens combattants ayant servi la France en Afrique du Nord. Lors de la derniere campagne pour les presidentielles, le President de la Republique s'etait engage a donner satisfaction a une des revendications essentielles des associations d'anciens combattants. Il s'agissait de l'obtention d'une retraite anticipee pour les anciens combattants d'Afrique du Nord. Une commission tripartite a ete formee pour travailler sur ce sujet et a rendu son rapport dernierement. Il lui demande donc si le Gouvernement compte deposer un projet de loi instituant cette retraite anticipee, conformement a ses promesses electorales.
Auteur : M. Forgues Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 17 juin 1996
Réponse publiée le 22 juillet 1996