Taux
Question de :
M. Depaix Maurice
- SOC
Alors que de nombreuses activites de loisirs (Disneyland, Canal Plus, etc.) beneficient du taux reduit de TVA de 5,50 p. 100, le sport est impose au taux normal. Or les activites sportives et les entreprises de sport sont creatrices d'emplois. Le sport, activite populaire, joue un role essentiel aupres de la jeunesse. Il est facteur d'integration notamment dans les zones difficiles. Les entreprises privees prestataires de services sportifs consacrent 45 p. 100 de leur chiffre d'affaires a l'emploi. C'est donc un role fondamental que joue le sport dans notre societe notamment en participant a la reduction du chomage en offrant de nombreux emplois de proximite, d'accueil et de service. M. Maurice Depaix demande a M. le ministre de l'economie et des finances s'il envisage l'application du taux reduit de TVA au droit d'utilisation des installations sportives.
Auteur : M. Depaix Maurice
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 17 juin 1996
Réponse publiée le 29 juillet 1996