Question écrite n° 40145 :
Entreprises d'insertion

10e Législature

Question de : M. d'Attilio Henri
- SOC

M. Henri d'Attilio attire l'attention M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation preoccupante des 80 entreprises d'insertion de la region PACA, gravement menacees dans leur existence ainsi que les 900 emplois qu'elles representent. Ces entreprises obtiennent, dans une conjoncture difficile, des resultats significatifs dans l'insertion sociale et professionnelle de jeunes et adultes en tres grande difficulte. Les aides financieres de l'Etat sont indispensables pour assurer leur fonction sociale et representer en fait une depense active puisque les entreprises d'insertion permettent notamment de dynamiser le tissu economique local. Or, la persistance des gels budgetaires qu'elles subissent cette annee menace gravement la survie de ce concept qui a prouve son efficacite. Ce blocage budgetaire a pour effet immediat d'asphyxier financierement les entreprises d'insertion qui auraient du percvevoir un acompte de 60 p. 100 des subventions qui leur sont accordees au cours du premier trimestre 1996, certaines d'entre elles n'ayant toujours pas percu le solde des subventions 1995. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures urgentes il entend mettre en oeuvre pour soutenir les entreprises d'insertion de la region PACA et, plus generalement, de notre pays.

Données clés

Auteur : M. d'Attilio Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Dates :
Question publiée le 17 juin 1996
Réponse publiée le 16 septembre 1996

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