Libre circulation des personnes
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports sur les preoccupations des moniteurs de ski a l'egard de la prise en compte des problemes specifiques lies a leur profession, dans le cadre de la libre circulation des travailleurs en Europe. A plusieurs reprises, ses predecesseurs ont manifeste la determination de l'Etat francais de ne pas « brader ses diplomes » et, d'autre part, « de ne pas attribuer d'autorisation automatique d'exercer » (Conseil superieur des sports de montagne, 15 novembre 1994). Il lui demande de lui preciser la nature, les perspectives et les echeances de son action ministerielle, tendant, dans le contexte europeen, a examiner les moyens concrets de concilier le necessaire respect du droit avec l'exigence d'une securite maximale des skieurs, qui repose sur la competence reconnue des moniteurs de ski. Ceux-ci sont appeles a exercer leurs fonctions dans un milieu naturel, la haute montagne, qui exige une connaissance specifique des conditions de l'enseignement du ski et de la conduite des secours. Il apparait, aujourd'hui, que des mesures concretes s'imposent, puisque la prochaine saison se prepare des maintenant et que ceux qui vivent en montagne et la font vivre sont fondes a solliciter le soutien actif du Gouvernement face a une situation d'urgence.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 17 juin 1996
Réponse publiée le 27 janvier 1997