Droits d'auteur
Question de :
M. Depaix Maurice
- SOC
M. Maurice Depaix souligne aupres de M. le ministre de la culture que le role croissant des medias audiovisuels rend indispensable une education adaptee pour la lecture de l'image afin de faire des eleves et etudiants des spectateurs critiques, capables de raisonner, et des citoyens aptes aux meilleurs choix pour leur societe. Les enseignants, conscients de cette necessite, ont, depuis longtemps, integre l'audiovisuel dans leur enseignement. Cependant, la legislation actuelle semble inadaptee car elle limite au seul « cercle de famille » le visionnement des emissions en direct ou en differe de tout ou partie des programmes de television. Il lui demande ce qu'il envisage de faire pour permettre aux enseignants de ne pas etre en situation illegale du fait de l'utilisation en classe d'emissions televisees, soit de ne pas avoir a payer des droits excessifs en raison de cette meme diffusion.
Auteur : M. Depaix Maurice
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriete intellectuelle
Ministère interrogé : culture
Ministère répondant : culture
Dates :
Question publiée le 17 juin 1996
Réponse publiée le 15 juillet 1996