Instituteurs
Question de :
M. d'Harcourt François
- UDF
M. Francois d'Harcourt attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur l'application du benefice du complement familial verse par les communes, dans son integralite, alors meme que les enseignants peuvent ne travailler qu'a mi-temps, pour le compte de l'ecole communale. Personne n'ignore le caractere exsangue des finances communales. Pour cette raison, il n'est pas rare que les maires s'emeuvent de devoir verser dans son integralite le complement communal, lorsque le maitre n'exige pas un logement, alors meme que ledit maitre n'est affecte qu'a mi-temps pour le compte de la commune. Des lors, ces elus se demandent s'il ne conviendrait pas de verser l'indemnite et le complement prorata temporis. Il lui demande s'il lui semble possible d'agreer a la requete desdits elus.
Auteur : M. d'Harcourt François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Dates :
Question publiée le 24 juin 1996
Réponse publiée le 29 juillet 1996