Question de : M. Nicolin Yves
- UDF

M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications sur la situation des osteopathes. Les osteopathes qui ne sont pas medecins voient interdite leur parution dans les pages professionnelles de l'annuaire de France Telecom alors que celle-ci est possible par exemple pour les magnetiseurs ou les personnes ayant une activite de voyance, professions qui ne risquent pas d'etre reconnues par les pouvoirs publics. Or, les osteopathes non medecins participent a l'activite economique, s'acquittent d'impots, notamment de la taxe professionnelle, paient leurs cotisations URSSAF, ont les memes obligations que les professionnels au regard de la TVA, etc. Aussi, il souhaiterait connaitre les raisons de cette rupture d'egalite et demande au ministre s'il est envisage d'autoriser ces professionnels a figurer dans les pages jaunes de l'annuaire. Plus generalement, il l'interroge sur les intentions du Gouvernement dans le cadre de l'uniformisation des reglementations europeennes, en particulier concernant l'installation en France d'osteopathes de Grande-Bretagne ou d'un pays dont la reglementation differe sensiblement de celle de notre pays.