Question de : M. Loos François
- UDF

M. Francois Loos interroge M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation particuliere des frontaliers qui, au cours de leur vie active, ont ete chef d'exploitation agricole en France. En Alsace, le regime local ne s'applique pas au chef d'exploitation agricole, mais au frontalier salarie d'une entreprise allemande. Lorsqu'un frontalier prend sa retraite alors qu'il a travaille par exemple quelques annees comme exploitant agricole et 30 ans comme frontalier, il est actuellement renvoye au regime general pour la periode de sa retraite. Cette situation est en fait tres injuste puisqu'un frontalier qui aurait la meme carriere mais aurait ete en plus trois mois salarie en France est lui admis automatiquement au regime local. Des lors, il l'interroge sur les ameliorations qu'il compte apporter a cette situation.