Politique et reglementation
Question de :
M. Larrat Gérard
- UDF
M. Gerard Larrat attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur les difficultes que rencontrent les dessinateurs travaillant sur des projets architecturaux. Il lui demande quelles mesures pourraient etre prises pour permettre une reconnaissance plus affirmee de cette profession. Il souhaite notamment savoir s'il serait possible de decider qu'a l'avenir tout plan d'architecture dresse par un dessinateur agree porte obligatoirement le tampon de son auteur.
Auteur : M. Larrat Gérard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Architecture
Ministère interrogé : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Ministère répondant : culture
Dates :
Question publiée le 24 juin 1996
Réponse publiée le 26 août 1996