Question de : M. Abelin Jean-Pierre
- UDF

M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de M. le ministre de la defense sur les consequences des retards de paiement actuellement constates par les entreprises travaillant pour le compte de la direction generale de l'armement. En effet, il s'avere que les delais de paiement habituellement fixes a 60 ou 90 jours atteignent depuis quelques mois 120, voire 200 jours, creant des difficultes de tresorerie parfois inextricables pour des entreprises deja penalisees par des volumes de commande en baisse. Si les procedures semblent respectees au niveau de la DGA, il apparait que les retards interviennent lors du transfert des ordres de reglement aux service du ministere des finances. S'il est conscient des difficultes budgetaires actuelles, il appelle toutefois son attention sur les consequences d'une telle situation sur des entreprises dont la perennite pourrait etre remise en cause, venant ainsi penaliser les rentrees fiscales de l'Etat, et l'equilibre des comptes sociaux. En consequence, il lui demande quelles mesures pourraient etre prises avec urgence pour que ces retards ne signifient pas dans des delais particulierement brefs un effondrement du tissu industriel de ce secteur.