Fonctionnement
Question de :
M. Saugey Bernard
- UDF
M. Bernard Saugey attire l'attention du M. le ministre de la defense sur certains cantons de l'Isere, comme celui de Roussillon, ou la securite des personnes et des biens est assuree de facon unilaterale par la gendarmerie. Malgre une parfaite organisation et une grande coordination des services, les brigades de gendarmerie situees sur des cantons en limite du departement rencontrent des problemes temporels pour intervenir sur les communes frontalieres. Bien souvent, l'intervention de la brigade de gendarmerie limitrophe au departement en question permettrait une intervention plus rapide et ainsi ameliorerait les chances d'arreter les malfaiteurs. Aussi il souhaiterait connaitre sa position sur la possibilite pour ces brigades de deroger plus facilement aux principes de competences territoriales qui pour l'instant est prejudiciable dans certains cas a la securite des citoyens.
Auteur : M. Saugey Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gendarmerie
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 24 juin 1996
Réponse publiée le 29 juillet 1996