Accidentes du travail
Question de :
M. Galizi Francis
- UDF
M. Francis Galizi attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur les difficultes occasionnees aux personnes ayant pour seule ressource une rente d'accident du travail, par les fluctuations dans les dates de virement. Les aleas de l'informatique ne devraient pas suffire a justifier ces retards. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin que les virements de ces rentes puissent etre regulierement effectues le premier de chaque mois, etant donne qu'elles sont payees a terme echu.
Auteur : M. Galizi Francis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : santé et sécurité sociale
Ministère répondant : santé et sécurité sociale
Dates :
Question publiée le 24 juin 1996
Réponse publiée le 21 octobre 1996