Anciens combattants et victimes de guerre
Question de :
M. Bois Jean-Claude
- SOC
M. Jean-Claude Bois fait part a M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre des preoccupations des anciens combattants d'Afrique du Nord relative aux graves incidences de la perception de l'allocation de preparation a la retraite (APR) sur la liquidation a soixante ans de leur retraite complementaire. En effet, l'octroi de l'APR entraine la suppression de l'allocation de chomage, la non-prise en compte des cotisations aux caisses complementaires et la radiation du fichier de l'ANPE, avec pour consequence une minoration de 22 p. 100 sur le montant de la retraite complementaire. Cet etat de fait ne peut que fragiliser encore la situation des anciens combattants prives d'emploi qui se trouvent confrontes a la seule alternative d'une precarite immediate ou future. Il lui demande en consequence de faire connaitre les mesures envisagees afin de remedier a cette situation inequitable.
Auteur : M. Bois Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites complementaires
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 24 juin 1996
Réponse publiée le 22 juillet 1996