Question écrite n° 40190 :
Chomeurs

10e Législature

Question de : M. Floch Jacques
- SOC

M. Jacques Floch appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur la politique des transports ferroviaires. En effet, de nombreuses agglomerations accordent depuis longtemps la gratuite d'acces aux transports en commun pour les chomeurs et les titulaires du RMI afin de faciliter leurs recherches d'emploi et leur permettre de conserver des liens personnels et familiaux, essentiels pour eviter toute marginalisation. Toutefois, il n'en est pas de meme s'ils doivent emprunter les lignes S.N.C.F. En consequence, il lui demande s'il compte prendre des mesures dans le cadre du contrat de plan Etat-S.N.C.F. qui puissent permettre aux personnes de faibles revenus d'emprunter le reseau S.N.C.F. gratuitement.

Données clés

Auteur : M. Floch Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme

Dates :
Question publiée le 24 juin 1996
Réponse publiée le 30 septembre 1996

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