Question de : M. Dubourg Philippe
- RPR

M. Philippe Dubourg souhaite appeler l'attention de M. le ministre delegue au budget sur les difficultes des correspondants locaux, sourtout en milieu rural, de la direction generale des douanes et des droits indirects. Ceux-ci craignent en effet que certains projets de reforme entrainent ineluctablement la fermeture de leurs bureaux, si l'etablissement de certains actes (documents commerciaux d'accompagnement, ensemble des acquits ou des « conges ») venait a n'etre plus effectue par eux. Il apparait en effet que toute diminution, meme progressive, de leurs taches ne permettrait plus aux correspondants locaux de poursuivre leur activite puisque certaines charges (vignettes, timbres fiscaux, tabac) ne s'averent plus suffisamment rentables pour maintenir l'ouverture d'un bureau, puisque, toujours en milieu rural, elles ne depassent guere 5 000 francs par an. Il lui demande donc s'il entend prendre des mesures, et lesquelles, pour maintenir un service qui participe a la presence du service public dans des zones souvent defavorisees et auquel les contribuables sont tres attaches, car tres sensibles a l'aide qui peut leur etre apportee quotidiennement par les correspondants locaux.