Restructuration
Question de :
M. Bouvard Michel
- RPR
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de la defense au moment ou la mise en oeuvre de l'armee de metier est engagee, sur la necessite de garantir une seconde carriere pour les militaires quittant le service actif avant 60 ans (age legal de la retraite pour le regime general). Il attire egalement son attention sur la necessite d'aligner le taux de reversion des veuves de militaires sur celui du regime general. Dans l'un comme dans l'autre cas, ces mesures, qui sont des compensations legitimes aux contraintes specifiques du metier militaire, sont de nature a conforter les bonnes conditions de recrutement de la nouvelle armee de metier. Il demande au gouvernement si des mesures doivent etre prises dans ce sens.
Auteur : M. Bouvard Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Armee
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 24 juin 1996
Réponse publiée le 26 août 1996