Question écrite n° 40206 :
Associations complementaires de l'enseignement public

10e Législature

Question de : M. Delaroux Vincent
- RPR

M. Vincent Delaroux souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur l'inquietude manifestee par les associations complementaires de l'enseignement public. A la suite de la demarche d'evaluation pour le renouvellement des conventions pluriannuelles avec les associations complementaires de l'enseignement public, celles-ci craignent que les hypotheses envisagees mettent en danger le partenariat qui les lie avec le ministere de l'education nationale. Il semblerait en effet que soit retenue une reduction globale des credits pour 1996 et 1997, et que soient envisagees des possibilites de redeploiement des moyens. Il souhaite par consequent connaitre ses intentions sur ce dossier.

Données clés

Auteur : M. Delaroux Vincent

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations

Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 24 juin 1996
Réponse publiée le 15 juillet 1996

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