Question écrite n° 40208 :
Restructuration

10e Législature

Question de : M. Ferrand Jean-Michel
- RPR

M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de M. le ministre de la defense sur les interrogations des reservistes eu egard a la reforme de la defense nationale, en particulier du service national. Les reservistes s'interrogent sur les modalites selon lesquelles la reserve sera pourvue, alors que la conscription sera supprimee. Ils se demandent egalement quelles seront les missions de la reserve dans ce nouveau contexte, et quelles modifications pourraient etre apportees, en region Provence-Alpes-Cote d'Azur, a la structure et a l'organisation de la reserve. Il lui demande d'apporter des precisions sur le mode d'alimentation, les missions et l'organisation de la reserve, tels qu'ils resulteront de la reforme de la defense nationale.

Données clés

Auteur : M. Ferrand Jean-Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Armee

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 24 juin 1996
Réponse publiée le 30 septembre 1996

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