Lutte contre l'exclusion
Question de :
M. Grandpierre Michel
- COM
M. Michel Grandpierre attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les difficultes que connaissent les organismes de formation, supports des ateliers de pedagogie personnalisee (APP) de Haute-Normandie. Ces organismes n'ont toujours par recu le renouvellement de leur convention et certains d'entre eux sont actuellement en cessation de paiement et en grave difficulte avec leurs banques respectives. Aussi, lui demande-t-il quelles mesures il compte prendre pour que les credits destines a l'ensemble des APP de la region soient verses de toute urgence.
Auteur : M. Grandpierre Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 24 juin 1996
Réponse publiée le 29 juillet 1996