Question de : M. Thien Ah Koon André
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M. Andre Thien Ah Koon attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur la situation desavantageuse dont patissent les fonctionnaires des departements d'outre-mer au regard des reglements des frais de deplacement. Les conditions et les modalites des frais de deplacement des personnels civils a l'interieur des departements d'outre-mer, entre la metropole et ces departements et pour se rendre d'un DOM a un autre, sont fixes par le decret no 89-271 du 12 avril 1989. En fonction de leur corps d'appartenance, ce decret et l'arrete du 12 avril 1989 classent les agents en trois groupes qui determinent le montant des taux de base des diverses indemnites (indemnites de stage, indemnites de mission, indemnites de changement de residence notamment). Ce systeme prevaut toujours aujourd'hui alors que les conditions et les modalites de reglement des frais de deplacement des deplacements des personnels civils sur le territoire metropolitain de la France sont regies par le decret no 89-271 du 28 mai 1990 qui a supprime le classement des agents en trois groupes et a harmonise definitivement les taux de base des indemnites pour tous les corps d'agents. Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir etudier la possibilite de modifier le decret no 89-271 afin que le classement en trois groupes des agents servant dans les departements d'outre-mer soit supprime.