Question de : M. Morisset Jean-Marie
- UDF

M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la sitation des educateurs de jeunes enfants. Ces professionnels qualifies sont dans l'attente depuis 6 ans d'un texte reglementant « les conditions de qualification ou d'experience, d'aptitude des personnes exercant leur activite dans ces etablissements, ainsi que les conditions d'installation et de fonctionnement ou services ». Le texte reglementaire doit etre pris en application de la loi no 89-899 du 18 decembre 1989 sur la protection de la sante, de la famille et de l'enfance. En novembre 1995, un projet de decret a ete presente et a recu un accueil favorable de la federation nationale des educateurs de jeunes enfants. L'orientation generale de ce texte prend, en effet, en consideration la dimension educative et sociale des modes d'accueil tout en assurant la securite des enfants. Il lui demande de lui indiquer s'il est envisage de publier rapidement ce decret qui a en outre le merite de proposer une reglementation unique et assouplie pour l'accueil des jeunes enfants.