Question de : M. Gremetz Maxime
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M. Maxime Gremetz alerte M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'urgence de prendre les mesures financieres afin d'allouer aux familles l'allocation de rentree scolaire. Il lui rappelle que, dans le budget 1996, le Gouvernement a refuse d'inscrire une ligne budgetaire concernant cette allocation. Il lui indique que rien ne pourrait justifier le refus de son versement. Il l'informe que tous les prelevements fiscaux operes par le Gouvernement sur le pouvoir d'achat des familles, le gel du montant des allocations familiales et la mise sous conditions de ressources de l'allocation pour jeune enfant equivalent a un racket de 3,2 milliards et renforcent la necessite du versement de cette allocation de rentree scolaire. Il lui demande que le montant de cette allocation de rentree scolaire soit de 2 000 F attribuee pour chaque enfant scolarise et jusqu'a 20 ans revolus au 15 septembre de l'annee consideree et qu'elle soit versee aux familles, aux personnes isolees dont les revenus nets, non compris les autres prestations sociales eventuellement prevues, sont inferieurs a trois fois le SMIC augmente de 30 p. 100 par enfant a partir du second. Il lui propose que les depenses entrainees par les dispositions qui precedent soient compensees, a concurrence par le relevement de la cotisation d'allocations familiales pour les grandes entreprises. Il lui fait observer que cette allocation participerait a une relance efficace de la consommation comme l'a montre une enquete de la caisse d'allocations familiales qui revele que celle-ci a ete utilisee en 1994 a 92 p. 100 a la consommation, notamment pour les frais dus a la rentree scolaire. Il lui rappelle que, dans une periode marquee par une distribution massive et sans controle de centaines de milliards de fonds publics aux entreprises et qui ne creent pas d'emplois, il serait inacceptable que le Gouvernement ne prenne pas la decision d'attribuer aux familles cette allocation de rentree scolaire.