Politique a l'egard des handicapes
Question de :
M. Mariani Thierry
- RPR
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les dispositions legislatives et reglementaires existant pour faciliter la circulation, en milieu urbain, des personnes handicapees. Il lui demande notamment de bien vouloir lui preciser quelles mesures et quels moyens precis, obligatoires et/ou facultatifs, peuvent etre mis en oeuvre afin que les personnes handicapees puissent beneficer d'amenagements (rues, voiries, trottoirs, acces aux services publics, etc.) leur permettant de circuler librement.
Auteur : M. Mariani Thierry
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapes
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 24 juin 1996
Réponse publiée le 7 octobre 1996