Pensions de reversion
Question de :
M. Cazin d'Honincthun Arnaud
- UDF
Il existe les divergences d'interpretation concernant la legislation actuellement applicable en matiere de pensions de reversion, lorsqu'une femme, veuve d'un premier mariage, se remarie et perd son second mari. Peut-elle, comme cela lui avait ete affirme, choisir, a l'issue de son second veuvage, la pension de reversion qui lui est la plus favorable ou perd-elle a jamais le benefice de la pension de reversion de son premier mari ? M. Arnaud Cazin d'Honincthun demande a M. le ministre du travail et des affaires sociales quels sont les textes en vigueur et quelles interpretation et application leur donner.
Auteur : M. Cazin d'Honincthun Arnaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 24 juin 1996
Réponse publiée le 3 février 1997