Question écrite n° 40240 :
Montant des pensions

10e Législature

Question de : M. Thien Ah Koon André
- RL

M. Andre Thien Ah Koon attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur les consequences de la devaluation du franc CFA du 11 janvier 1994 pour les expatries francais ayant cotise aupres des caisses de securite sociale africaines. Il lui demande de bien vouloir lui faire communication des intentions nourries par le Gouvernement afin de compenser les effets de cette devaluation pour les personnes precitees.

Données clés

Auteur : M. Thien Ah Koon André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 24 juin 1996
Réponse publiée le 22 juillet 1996

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