Question de : M. Ferrari Gratien
- UDF

M. Gratien Ferrari attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur la necessite de modifier le regime des conges maternite pour les meres de jumeaux ou triples qui se trouvent penalisees par rapport aux meres d'enfants nes separement alors meme que la charge supplementaire pour des jumeaux meriterait la parite, voire meme une duree plus longue. Ainsi pour un deuxieme et un troisieme enfant separe, une mere de famille obtiendra quarante-deux semaines ; une mere de jumeaux, seulement trente-quatre semaines. Le deficit est encore plus important pour des jumeaux en troisieme rang. La meme chose vaut pour des triples. Il en est de meme pour l'allocation parentale d'education. Pour des jumeaux en deuxieme ou troisieme position, le parent se trouve penalise d'au moins une annee, par rapport au parent qui avait ses enfants a un an d'intervalle. Le deficit peut aller jusqu'a trois ans. Dans ce cas, le conge parental d'education devrait etre accorde a ces meres de jumeaux ou triples, car, a ce jour, elles perdent leur droit apres trois ans... et leur travail. Il faut encore parler de l'allocation pour garde d'enfants a domicile. Cette allocation ouvre droit a une reduction d'impot... mais la plupart des familles concernees n'en paient pas... ne serait-il pas possible de prevoir plutot un mecanisme de financement d'heures de garde pour les parents ? C'est pourquoi il appelle son attention pour que soit prise en compte la situation difficile des parents d'enfants multiples, au regard des droits economiques et sociaux.