Emploi et activite
Question de :
M. Bousquet Dominique
- RPR
M. Dominique Bousquet attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur les vives inquietudes des artisans et des petites entreprises du batiment de la Dordogne. En effet, le secteur du BTP connait une chute d'activite sans precedent avec pour consequence cinq cents licenciements dans le departement sur quatre ans. Aussi, les entreprises artisanales du batiment sont ecrasees par des charges qui sont diverses et nombreuses ; la taxe professionnelle, dans le departement de la Dordogne a double dans certains secteurs ; l'ensemble des charges sociales est aujourd'hui a 100 % du salaire net. De plus, les artisans ressentent certains reglements ou certaines lois comme de veritables contraintes. C'est pourquoi, il lui serait reconnaissant de lui indiquer si le Gouvernement entend prochainement mettre en oeuvre des mesures visant a apporter des solutions aux problemes des artisans du batiment qui se trouvent aujourd'hui dans une situation difficile.
Auteur : M. Bousquet Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Batiment et travaux publics
Ministère interrogé : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Ministère répondant : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 24 juin 1996
Réponse publiée le 29 juillet 1996