Question de : M. Paecht Arthur
- UDF

M. Arthur Paecht appelle l'attention de M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports sur les problemes des conditions d'acces des educateurs sportifs aux emplois de la fonction publique territoriale. Les collectivites locales, qui representent la quasi-totalite des gestionnaires d'equipements sportifs, constituent le debouche professionnel naturel des educateurs sportifs. Or, bien que ceux-ci soient conduits pour pretendre a l'obtention d'un brevet d'Etat, a effectuer une formation couteuse et contraignante, ils ne peuvent legalement etre recrutes par les collectivites qu'a condition d'etre inscrits sur une liste d'aptitude a l'issue d'un concours d'educateur des activites physiques et sportives organise par le Centre national de formation du personnel territorial. En dehors du fait que ces concours, qui comportent une partie theorique et une partie pratique, paraissent difficiles a mettre en place, ils favoriseront necessairement les candidats provenant des formations superieures (facultes de sport et CREPS) au detriment des candidats non bacheliers, detenteurs d'un brevet d'Etat, et qui exercent souvent deja en qualite de contractuels aupres de collectivites locales. Cette situation presente deux inconvenients serieux : d'une part, les emplois sportifs risquent de revetir ainsi un caractere tres selectif, de nature a decourager un grand nombre de jeunes gens, qui presenteraient, par ailleurs, toutes les qualites physiques ou psychologiques propres a l'encadrement des personnes qui souhaitent pratiquer un sport. D'autre part, les collectivites locales ont du recruter les educateurs sportifs, depuis le 19 avril 1992, en simple qualite d'auxiliaires. Ces agents contractuels vont maintenant se trouver en concurrence, lors des epreuves du concours, avec les candidats issus de filieres de preparation superieure. S'ils ne reussissent pas le concours, ils risquent de perdre leur emploi et les municipalites seront contraintes de leur verser des indemnites de licenciement. C'est pourquoi, il lui demande comment le Gouvernement prevoit de resoudre ces problemes et s'il ne peut etre envisage de reconsiderer les criteres de recrutement des moniteurs d'education physique et sportive au sein des collectivites locales.