Question écrite n° 40257 :
Cumul emploi retraite

10e Législature

Question de : M. Depaix Maurice
- SOC

M. Maurice Depaix attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le fait qu'un nombre important de retraites continuent a travailler tout en percevant une pension. Si pour certains, notamment des anciens commercants, artisans ou petits exploitants agricoles, le montant modeste de cette pension peut justifier qu'ils aient une nouvelle activite leur procurant un complement de ressources, pour d'autres, comme les anciens militaires ou fonctionnaires civils, cette justification n'existe pas, notamment lorsqu'ils ont atteint l'age de la retraite. On peut estimer qu'une limitation plus stricte de ces cumuls emploi-retraite libererait actuellement environ 200 000 postes qui pourraient sans aucun doute etre proposes a des plus jeunes. Ce chiffre n'est pas negligeable dans le contexte economique que nous connaissons. Il parait evident a l'heure ou le chomage atteint un niveau particulierement excessif qu'il est de plus en plus inadmissible de constater ce genre de cumul. Tout chomeur qui voit ses ressources et ses chances de reinsertion diminuer au fil du temps ne peut qu'etre scandalise en rencontrant un retraite qui complete ses revenus deja suffisants par une activite salariee. Il semble donc souhaitable de revoir la loi et la reglementation en la matiere afin d'interdire ou de dissuader de facon efficace le cumul emploi-retraite quand le niveau de pension ne le justifie pas. Il lui demande donc ce qu'il pense faire en ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Depaix Maurice

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Dates :
Question publiée le 24 juin 1996
Réponse publiée le 30 septembre 1996

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