Question de : M. Léotard François
- UDF

M. Francois Leotard appelle l'attention de Mme le ministre delegue pour l'emploi sur l'urgence d'une reforme de l'aide aux chomeurs createurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE). Concue initialement comme une aide a la creation d'entreprises viables en offrant un financement complementaire, il n'est pas evident que cet organisme remplisse cette mission avec succes. En effet, l'action actuelle de cet organisme comporte trois inconvenients majeurs : la prime financiere est versee souvent trop tard (plus de six mois apres l'acceptation du dossier) ; elle est soumise a des delais de procedure peu realistes ; elle est enfin trop faible pour etre veritablement efficiente (5 000 francs pour des besoins de financement superieurs a 256 000 francs). Il lui demande de se prononcer sur l'opportunite d'une reforme de cet organisme, et s'il ne serait pas envisageable de substituer au versement d'une prime (laquelle sera toujours trop faible eu egard aux finances publiques), l'offre de garanties d'emprunts et de credits a taux zero.