Question de : M. Delaroux Vincent
- RPR

M. Vincent Delaroux souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le fonctionnement des COTOREP et les conditions de travail de leurs medecins. Le nombre de dossiers traites par les COTOREP augmente d'annee en annee. A la population de handicapes physiques et mentaux, s'ajoute aujourd'hui un nombre croissant de handicapes dits « psycho-sociaux », marginalises ou exclus par la conjoncture economique, demandant une prise en charge lourde, et exigeant de la part des medecins des competences multiples ; medicales, juridiques, sociales. Face a cette situation, les COTOREP manquent cruellement de medecins. Par consequent, un meme handicap ne donne pas droit aux memes prestations d'un departement a l'autre, et de nombreuses demandes de cartes d'invalidite ou de renouvellement sont accordees sans examen medical. A l'exemple de ce fonctionnement cahotique, les medecins travaillent pour la plupart dans de tres mauvaises conditions : statut inexistant (vacataire, contractuel, detache de l'hopital ou d'une collectivite territoriale, liberal ou sous contrat ministeriel...) donc dans une grande precarite de l'emploi, et avec des remunerations tres faibles et disparates (de 83 francs brut horaire, a 160 francs, jusqu'a 249 francs). Un rapport de l'IGAS de 1995 reconnaissait la qualite de ces medecins et la necessite d'une revalorisation statutaire et financiere de leur activite, et evoquait des mesures simples et peu couteuses pouvant etre applicables des le budget 1996. En consequence, il lui demande de bien vouloir l'informer s'il envisage de mettre ses recommandations en application, et dans quels delais.