Revenus fonciers
Question de :
M. Warsmann Jean-Luc
- RPR
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre delegue au budget sur les amortissements dont peuvent beneficier les particuliers qui investissent dans le locatif. Il lui demande de lui preciser ce qu'un particulier peut amortir pour un investissement dans le neuf et dans l'ancien et quels sont les textes en preparation pour les reparations effectuees dans les logements anciens.
Auteur : M. Warsmann Jean-Luc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impot sur le revenu
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 24 juin 1996
Réponse publiée le 16 septembre 1996