Carte du combattant et titre de reconnaissance de la Nation
Question de :
M. Renaudie Lucien
- RPR
M. Lucien Renaudie demande a M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre de bien vouloir lui donner des explications sur le choix des dates pour les personnes ayant effectue des operations en Mauritanie. Actuellement, la reglementation en vigueur ne prevoit l'attribution de la carte du combattant et du titre de reconnaissance de la nation qu'aux personnes qui ont sejourne en Mauritanie trois mois, entre le 1er janvier 1957 et le 31 decembre 1959, et egalement du 1er novembre 1977 au 30 octobre 1980. Or, les autres personnes qui y sont allees a d'autres periodes sont donc penalisees. Dans les annees 1962-1963 certaines personnes sont restees en Mauritanie une annee complete. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui fournir des explications sur le choix de ces dates et s'il ne serait pas possible de revenir sur cette decision afin de permettre d'apporter satisfaction a toute personne ayant effectue un sejour en Mauritanie sans tenir compte des dates de celui-ci.
Auteur : M. Renaudie Lucien
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 24 juin 1996
Réponse publiée le 9 septembre 1996