Question de : M. Merville Denis
- RPR

M. Denis Merville appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'evolution preoccupante des depenses d'aide sociale des collectivites territoriales, et notamment sur le contingent communal d'aide sociale. Il lui fait observer que celui-ci pese parfois lourdement sur les budgets des communes alors meme que les maires ne sont pas associes en amont aux decisions du conseil general. Il lui indique egalement que beaucoup de maires ignorent la facon dont sont appliques les criteres entrant dans le calcul du contingent d'aide sociale, de sorte qu'ils ne maitrisent pas ces depenses. A cet egard, l'un des motifs justifiant l'inflation de ces depenses, a savoir l'augmentation du nombre des beneficiaires du RMI, lui semble insuffisant. Une clarification s'impose, d'autant plus que des disparites tres fortes existent entre les differentes collectivites locales. Il lui suggere donc de rendre obligatoire par les conseils generaux la connaissance des modalites de calcul du contingent d'aide sociale. A l'heure ou les imperatifs de la lutte contre l'exclusion font considerablement croitre des depenses d'aide sociale, il lui demande de lui preciser les mesures qu'il compte prendre afin de resoudre les problemes poses par la participation communal a ces depenses et par le mode de calcul du contingent communal d'aide sociale.