Chauffeurs routiers
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur le fait que lors de son congres regional qui s'est tenu a Metz, la Federation nationale des chauffeurs routiers a adopte plusieurs motions. Elle demande aux partenaires sociaux signataires de l'accord du 23 novembre 1994 concernant les temps de services, les remunerations, le repos recuperateur, de le denoncer, en raison de son caractere derogatoire au code du travail et de la Convention nationale des transports. Il souhaiterait qu'il lui indique quelles suites il envisage de donner a cette motion.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 24 juin 1996
Réponse publiée le 12 août 1996