Question écrite n° 40287 :
Chauffeurs routiers

10e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur le fait que lors de son congres regional qui s'est tenu a Metz, la Federation nationale des chauffeurs routiers a adopte plusieurs motions. Elle demande notamment que les effectifs et les pouvoirs des inspecteurs et les controleurs du travail des transports, et les controleurs des transports terrestres soient renforces, ainsi que les moyens materiels indispensables a l'exercice de leur mission. Il souhaiterait qu'il lui indique quelles mesures il envisage de donner a cette motion.

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports routiers

Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme

Dates :
Question publiée le 24 juin 1996
Réponse publiée le 4 novembre 1996

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