Feux anti-brouillard
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson demande a M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme de lui indiquer si les poids lourds et eventuellement leurs remorques sont obliges d'avoir des feux arriere antibrouillard. Si oui, il souhaiterait savoir quelles sont les sanctions lorsque ces feux ne sont pas allumes par temps de brouillard.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite routiere
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 24 juin 1996
Réponse publiée le 5 août 1996