Question écrite n° 40289 :
Poids lourds

10e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson demande a M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme de lui indiquer si les gros poids lourds et les semi-remorques sont tenus d'installer des bavettes de protection au-dessus de leurs roues arriere afin d'eviter les projections sur les vehicules qui les suivent.

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite routiere

Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme

Dates :
Question publiée le 24 juin 1996
Réponse publiée le 5 août 1996

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