Remboursement
Question de :
M. Marsaudon Jean
- RPR
M. Jean Marsaudon attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le fait qu'une solution originale a ete adoptee par les Pays-Bas qui ont su allier la recherche des economies a la justice sociale dans leur reforme de l'assurance maladie. Il lui semble evident que les « gros risques », doivent etre garantis pour tous les assures sociaux. Par contre, il se declare tres surpris du fait que le Gouvernement n'ait pas evoque la possibilite de reserver le benefice du remboursement des « petits risques » aux revenus petits et moyens, laissant par la meme aux revenus plus importants le soin soit de s'assurer dans le prive, soit de l'assumer s'ils le preferent.
Auteur : M. Marsaudon Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 3 mars 1997
Dates :
Question publiée le 24 juin 1996
Réponse publiée le 10 mars 1997