Question écrite n° 403 :
Enseignants

10e Législature

Question de : M. Delalande Jean-Pierre
- RPR

M. Jean-Pierre Delalande demande a M. le ministre de l'education nationale de bien vouloir lui preciser s'il est exact que ses services etudient actuellement une reforme des conditions de mutation des enseignants, qui conduirait a supprimer les mutations hors region. Dans l'affirmative, il lui demande de bien vouloir lui preciser la teneur de cette reforme.

Données clés

Auteur : M. Delalande Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 26 avril 1993
Réponse publiée le 23 août 1993

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