Enseignants
Question de :
M. Delalande Jean-Pierre
- RPR
M. Jean-Pierre Delalande demande a M. le ministre de l'education nationale de bien vouloir lui preciser s'il est exact que ses services etudient actuellement une reforme des conditions de mutation des enseignants, qui conduirait a supprimer les mutations hors region. Dans l'affirmative, il lui demande de bien vouloir lui preciser la teneur de cette reforme.
Réponse publiée le 23 août 1993
Dans le premier degre, il n'est pas question d'interdire les mutations hors region. Cependant, une reflexion est ouverte sur les conditions d'affectation, notamment dans le cadre de la politique de la ville et dans le cadre de la politique de revitalisation des services publics en zone rurale.
Auteur : M. Delalande Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 26 avril 1993
Réponse publiée le 23 août 1993