Emploi et activite
Question de :
M. Guillet Jean-Jacques
- RPR
M. Jean-Jacques Guillet attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les difficultes d'embauches relatives aux variations importantes de clientele que subissent les restaurateurs en fonction des conditions meteorologiques. En effet, bien qu'aux termes de l'article D. 121-2 du code du travail, l'hotellerie et la restauration fassent partie des secteurs d'activite autorisant le recrutement de salaries sous contrat a duree determinee, il apparait que les restaurateurs ne peuvent faire face aux « pics de clientele » pouvant parfois intervenir en saison. Les regles propres au contrat a duree determinee, dans ce secteur d'activite, semblant trop lourdes a la profession, il souhaiterait savoir si une procedure plus ponctuelle pourrait etre mise en place et dans quelles conditions.
Auteur : M. Guillet Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Hotellerie et restauration
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 24 juin 1996
Réponse publiée le 4 novembre 1996