Question de : M. Grenet Jean
- RPR

M. Jean Grenet appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur les consequences de la depreciation de la peseta par rapport au franc dans les zones frontalieres. Entre septembre 1992 et mars 1995 les quatre devaluations successives de la monnaie espagnole ont provoque immediatement de graves distorsions de concurrence pour les entreprises francaises et plus particulierement pour les entreprises du batiment. De meme, les concessionnaires automobiles, la chambre syndicale des maitres imprimeurs des Pyrenees-Atlantiques deplorent depuis quelques mois une perte de 30 p. 100 de leurs activites au profit d'entrepreneurs de la peninsule iberique qui beneficient d'un avantage economique circonstanciel. En outre, la disparition des controles frontaliers favorise le developpement de pratiques de concurrence deloyales chez nos partenaires et fragilise le tissu economique local. Il lui demande donc d'indiquer quelles mesures il envisage d'adopter pour repondre aux difficultes economiques et sociales auxquelles sont confrontees les zones et villes frontalieres.