Cotisations
Question de :
M. Grenet Jean
- RPR
M. Jean Grenet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les difficultes que rencontre la filiere francaise des semences de mais. Si cette filiere assurait jusqu'ici l'equilibre, voire l'excedent de la balance commerciale francaise des semences, prouvant son efficacite et son dynamisme, elle est aujourd'hui confrontee a une concurrence de plus en plus dure de la part de pays ou les couts de production, et notamment de main-d'oeuvre, sont moins eleves. L'abandon de l'assiette forfaitaire au profit d'un taux reduit de 58 p. 100 en 1995 n'a pu engendrer la baisse des charges souhaitee et attendue par cette profession. Il lui demande donc d'indiquer son sentiment sur un relevement de ce taux a 75 p. 100 et de lui faire connaitre son intention sur le sujet.
Auteur : M. Grenet Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutualite sociale agricole
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Dates :
Question publiée le 24 juin 1996
Réponse publiée le 25 novembre 1996