Question de : M. Bignon Jérôme
- RPR

M. Jerome Bignon attire l'attention du Mme le ministre de l'environnement sur les formalites aaccomplir pour renouveler tous les ans un permis de chasse. Le permis de chasse est compose d'une « partie permis » permanente (couverture double) et d'un volet amovible renouvelable annuellement. Pour renouveler son permis de chasse, il faut accomplir les formalites suivantes : 1/ payer sa cotisation d'assurances permis de chasse annuelle et obtenir une attestation d'assurances ; 2/ se procurer au Credit agricole le timbre 1996 de la federation departementale des chasseurs. A cette occasion, on doit justifier de son etat civil, de son adresse, indiquer sa profession... ; 3/ se rendre a la mairie qui etablit le volet amovible apres avoir : a) fait remplir un formulaire complet de demande de renouvellement (long et fastidieux) ; b) fait signer un formulaire de non-condamnation ; c) rempli un grand livre des informations vous concernant... ; 4/ se rendre a la perception pour acheter un timbre national et le cas echeant les timbres gibier d'eau et grand gibier. En regle generale, cela implique trois deplacements a des endroits differents. Il lui semble qu'on doit pouvoir faire plus simple et plus vite, d'autant que le cout du permis national + assurance + timbre grand gibier et gibier d'eau est etabli selon le calcul suivant : timbre federation 290 F + timbre national grand gibier plus gibier 1292 F+ assurances 166 F = total 1748 F, et represente donc des frais non negligeables pour son detenteur. Il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour simplifier ces procedures lourdes, longues et inutiles.