Annuites liquidables
Question de :
M. Barate Claude
- RPR
M. Claude Barate appelle l'attention de M. le ministre delegue a l'outre-mer sur les difficultes graves auxquelles paraissent confrontes ses services charges d'instruire les demandes de reconstitution de carriere des personnes ayant exerce leur activite dans des departements ou territoires d'outre-mer. Un retard considerable semble s'etre accumule dans le traitement des demandes et il est des cas ou les delais de reponse excedent l'annee. Il lui demande donc s'il a connaissance de cette situation, quelles en sont les causes et quelles mesures ont ete arretees pour y remedier.
Auteur : M. Barate Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : outre-mer
Ministère répondant : outre-mer
Dates :
Question publiée le 24 juin 1996
Réponse publiée le 12 août 1996