Personnel
Question de :
M. Langenieux-Villard Philippe
- RPR
M. Philippe Langenieux-Villard attire l'attention de M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports sur la legislation relative a l'encadrement des activites sportives et physiques. Elle constitue en effet une avancee importante pour la securite des pratiquants, dont le merite ne peut qu'etre souligne mais elle se traduit aussi par d'importantes difficultes d'organisation pour les comites d'etablissement qui proposent des activites sportives. L'activite « ski », notamment, generalement encadree benevolement par du personnel issu du sein de l'entreprise, ne devrait plus pouvoir etre reconduite, avec d'importantes consequences pour les participants (des enfants) mais aussi pour les professionnels sollicites chaque hiver (autocaristes, remontees mecaniques, ESF, commercants...). Aussi il lui demande de lui indiquer dans quelle mesure il pourrait etre admis des derogations ou des amenagements dans ce cadre specifique.
Auteur : M. Langenieux-Villard Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 24 juin 1996